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Préambule
Le site est la propriété de EURL EDM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Conditions générales de ventes

DIVERSION-Concept Store- 10 rue Grande 04300 Forcalquier

EURL EDM - Lotissement la Beaudine 34 Chemin des Restanques 04300 FORCALQUIER


ARTICLE 1 – OBJET
Le présent Contrat vise à définir les droits et les obligations de EDM et de l’acheteur de produits présentés sur le site Diversion (ci-après désignée par « Vous » « Votre » « Vos »).
Toute commande effectuée auprès de EDM suppose que Vous acceptiez ce Contrat qui Vous est présenté, préalablement, lors de l’opération d’achat en ligne sur Notre site boutique.diversion-concept.com et que Vous déclarez avoir lu et accepté.
Le Contrat applicable est celui en vigueur lors de la commande. En outre, le Contrat est accessible en format informatique PDF permettant son impression et/ou téléchargement, de manière à ce que Vous puissiez procéder à sa reproduction ou à sa sauvegarde (nous contacter pour toute information).

ARTICLE 2 – PRODUITS
Nos produits sont proposés à la vente sur Notre site web dans la limite des stocks disponibles. Ils sont conformes aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant Nos produits ne sont pas contractuels, de sorte que EDM ne saurait engager sa responsabilité sur la base de ces éléments en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne pourra engager la responsabilité de EDM ni ouvrir un quelconque droit à indemnisation en Votre faveur.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
Une fois votre choix effectué et sous réserve de la disponibilité du produit, Vous serez invité, dès acceptation de notre Contrat, à indiquer Vos identifiants ou à créer un compte en suivant le processus indiqué pour terminer votre commande.
Vous vous engagez à communiquer à EDM votre identité et vos coordonnées réelles nécessaires à l’achat, la livraison et au suivi de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les données déclarées, lors de la création et que vous serez amenés à vérifier, s’avèreraient erronées.
Vous avez ensuite accès à un récapitulatif de Votre commande pour vérifier les coordonnées déclarées, notamment pour la livraison. Vous pouvez ensuite procéder au paiement. EDM n'a à aucun moment connaissance de Votre numéro de carte bancaire.
Une fois le paiement validé, EDM Vous fera parvenir une confirmation de Votre commande par courrier électronique ainsi que Votre facture une fois la commande réglée. Vous déclarez expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement que Vous avez choisi lors de la validation de Votre commande. Vous Vous engagez en outre à assurer de Votre solvabilité avant toute commande. A défaut, EDM ne pourra procéder à la livraison du produit commandé et se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation d’un de Vos paiements.

ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT
Dans tous les cas, le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de Votre volonté d’acheter le produit choisi sur le site boutique.diversion-concept.com, dans la limite des stocks disponibles et de la zone de livraison indiquée pour chaque produit.
Le contrat prend fin à compter de la réception par EDM du paiement complet des sommes qui lui sont dues au titre des présentes et de la livraison du ou des produits choisis.

ARTICLE 5 – PRIX - FRAIS DE PORT
Les prix des produits  sont affichés en euros toutes taxes comprises mais participation aux frais de port non incluse. Les prix sont susceptibles d'être modifiés, à la hausse ou à la baisse, à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes. Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à Votre charge.

ARTICLE 6 – LIVRAISON – RECEPTION DES BIENS
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France ou en Europe.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

EDM s'engage à livrer toute commande dans un délai légal maximum 6 jours* après la réception du paiement dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, en cas de perte des marchandises lors du transport, EDM ne pourra garantir ce délai et fera son possible pour le réduire au maximum et s’assurer des possibilités de remboursement ou d'échange du produit.
Si vous constatez des dégradations sur l’emballage du produit Vous devrez formuler les réserves adéquates au livreur et Nous faire part dans les huit jours ouvrables les contestations correspondant exactement aux dites réserves. A défaut, Vous serez réputé accepter les produits livrés en l’état.

*pour la France Métropolitaine. Une délai supplémentaire peut être nécessaire pour toute autre destination.

ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour renoncer à Votre achat.*
Vous devez impérativement Nous avertir préalablement de l’exercice de votre droit de rétractation, dans votre espace Mon Compte - Historique de vos commandes. Vous devez sélectionner la commande ainsi que le produit à nous retourner et générer un retour.Diversion se donne le droit de refuser ou d'accepter le retour.

Une fois le retour accepté, vous devez retourner le colis à DIVERSION 10 rue grande 04300 FORCALQUIER à Vos frais, sous Votre responsabilité, neuf (dans son emballage d’origine, avec tous ses éléments et accessoires, non porté, non lavé).

EDM procèdera alors au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port retour, dans les 14 jours de la réception des produits. EDM procèdera au remboursement des frais de port de retour uniquement si le produit retourné présente un défaut de fabrication que EDM se réserve seul le droit de constater. La facture originale est requise pour tout retour. A défaut de respecter ces conditions, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Vous pouvez également demander un échange pour un produit équivalent, en suivant le même dispositif et selon les même modalités. Il suffit de nous indiquer le modèle de remplacement en ajoutant un message lors de la génération du bon retour.

*en sont exclus les produits d'hygiène corporelle 

ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE
EDM demeure propriétaire des produits commandés en ligne jusqu’au complet paiement du prix, et en est le gardien. A défaut, et si ce paiement n’est pas régularisé dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, Vous devrez restituer le ou les produits à Vos frais.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées lors de Votre commande sont nécessaires à son traitement. Vous reconnaissez que refuser de fournir ces données personnelles, ou fournir des données erronées ou incomplètes peut entraîner l'impossibilité pour EDM de traiter Votre commande.
Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification de Vos données personnelles que Vous pouvez à tout moment exercer auprès du service client EDM en écrivant un mail dans l’espace « contact » du site internet.


ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits d’auteur, marques, autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle notamment présents sur les produits et sur le site de La Marine, restent la propriété pleine et entière de La Marine sans que Vous ne puissiez prétendre du fait de l’achat du produit à une quelconque cession de droit.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de un mois, le contrat est résilié automatiquement et sans formalités.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige auquel il ne serait pas amiablement mis fin, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Digne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


EURL EDM

Siret 79784867800018

lotissement Beaudine

34 Chemin des Restanques

04300 FORCALQUIER 

06 46 62 31 49 

contact@diversion-concept.com


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